Données personnelles

Politique de confidentialité (RGPD)

Comment le site nie-en-espagne.com collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Mis à jour : 22/09/2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées via les formulaires du site peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone lorsqu'il est demandé ;
  • motif de la demande ;
  • contenu du message ;
  • informations nécessaires au traitement de la demande.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées notamment pour :

  • répondre aux demandes adressées via le site ;
  • traiter les demandes relatives au NIE ;
  • orienter l'utilisateur vers le service ou le professionnel approprié lorsque cela est nécessaire ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • respecter les obligations légales applicables.

Lorsque la demande nécessite l'intervention d'un avocat espagnol, les informations nécessaires peuvent être transmises à l'avocat du réseau concerné afin qu'il puisse contacter le demandeur et traiter la demande.

Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de service ;
  • intérêt légitime, lorsque celui-ci est applicable (par exemple pour le suivi des échanges et l'amélioration du site) ;
  • consentement, lorsque celui-ci est effectivement requis, notamment pour certains cookies ou communications nécessitant un consentement.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, lorsqu'ils sont applicables, des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : contact@nie-en-espagne.com.

Vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

Cookies

Le site utilise différentes catégories de cookies :

  • cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (affichage, sécurité), qui ne nécessitent pas de consentement ;
  • cookies de mesure d'audience ou tiers, le cas échéant, destinés à analyser la fréquentation du site.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après consentement, lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Dernière mise à jour : 22/09/2026.