Numéro d’identification d’étranger (NIE)

Qu'est-ce que le NIE ?

Le Numéro d'Identification d'Étranger (NIE) est un numéro personnel, unique et exclusif attribué aux étrangers qui, en raison d'intérêts économiques, professionnels ou sociaux, sont en relation avec l'Espagne. Il sert d'identification officielle dans toutes les démarches administratives et juridiques en Espagne.

Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est un numéro d'identification obligatoire pour les étrangers en Espagne. Il est essentiel pour effectuer des démarches administratives et légales, telles que travailler, ouvrir un compte bancaire, acheter ou vendre un bien immobilier, payer des impôts, ou encore gérer des questions de succession. Ce numéro permet aux autorités espagnoles de suivre les activités fiscales et légales des non-résidents et des résidents étrangers dans le pays.

Procédure à suivre pour obtenir un NIE

La procédure pour obtenir un NIE peut varier légèrement en fonction de votre situation personnelle et du consulat où vous effectuez votre demande. Cependant, voici les grandes lignes à suivre :

1. Déposer une demande auprès du consulat espagnol compétent :

• En personne : C'est la méthode la plus courante. Vous devez vous rendre au consulat espagnol de votre pays de résidence avec tous les documents requis.
• Par une personne dûment habilitée : Il est possible de se faire représenter par une personne mandatée (exemple un cabinet d'avocat).

2. Traitement de la demande par la Direction Générale de la Police :

• Une fois votre dossier complet déposé au consulat, il est transmis à la Direction Générale de la Police espagnole à Madrid pour traitement.

3. Réception du NIE :

• Si votre demande est acceptée, le NIE vous sera attribué. Vous serez informé de la manière d'obtenir votre certificat soit par voie postale soit par courriel.

Pièces à Fournir pour une Demande de NIE

Les documents à fournir peuvent varier en fonction de votre situation. Cependant, voici généralement les pièces requises :

• Formulaire EX 15 de demande dûment rempli : Ce formulaire est généralement disponible sur le site web du consulat ou sur le site web du cabinet avocat Huertas & Associés ou à retirer sur place.
• Passeport ou CNI en cours de validité : Les photocopies des pages importantes sont souvent demandées.
• Justificatif de domicile : Un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, de téléphone, etc.) peut être demandé.
• Justificatif de la raison de la demande de NIE : Selon votre situation, vous devrez fournir un justificatif précisant pourquoi vous avez besoin d'un NIE (achat immobilier, travail, études, etc.).
• Taxes consulaires : Des frais sont généralement à régler pour le traitement de la demande. Le formulaire N°790 est le document administratif utilisé en Espagne pour le paiement des taxes diverses, dont celles liées aux démarches administratives. Dans le cadre d'une demande de NIE (Numéro d'Identification d'Étranger), ce formulaire sert à justifier le paiement de la taxe correspondante d'un montant de 9.84€ pour 2024.

Important : Il est vivement recommandé de vérifier la liste exacte des documents requis auprès du consulat espagnol compétent avant de constituer votre dossier. Les exigences peuvent évoluer.

Délai de Traitement et Délivrance du NIE

Le délai de traitement d'une demande de NIE peut varier considérablement en fonction de la charge de travail du consulat et de la période de l'année. Il est généralement conseillé de commencer les démarches suffisamment à l'avance. Une moyenne de 3 mois est consté entre la demande de rdv et l'obtention du NIE.

Une fois votre demande acceptée, le NIE vous sera attribué. Vous recevrez généralement un certificat officiel mentionnant votre numéro.

Informations Supplémentaires

• Validité du NIE : Le NIE est valable à vie.
• La demande de NIE ne peut pas se faire en ligne, mais il est possible de la réaliser à distance en donnant procuration à un avocat ou un représentant légal en Espagne, qui pourra effectuer les démarches en votre nom.
• Utilisation du NIE : Le NIE est indispensable pour effectuer de nombreuses démarches administratives en Espagne, telles que l'ouverture d'un compte bancaire, l'achat d'un bien immobilier, l'inscription à la sécurité sociale, etc.
• Sites utiles : Pour obtenir des informations plus précises et à jour, consultez les sites web des consulats espagnols ou du ministère espagnol des Affaires étrangères que nous aovns listés plus bas.

Pour plus d'informations spécifiques à votre situation, n'hésitez pas à contacter le consulat espagnol de votre pays de résidence.

En conclusion, l'obtention d'un NIE est une étape nécessaire et obligatoire pour tout étranger souhaitant acheter ou vendre une propriété en Espagne. Il est important de suivre les processus nécessaires avec diligence pour pouvoir procéder à une transaction en douceur.